Actualité Bloctel

Bloctel est actif depuis le 1er juin 2016.

La liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle.

L’inscription est gratuite pour les consommateurs, conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes.

Le démarcharge restera autorisé dans les situations suivantes :

  • en cas de relations contractuelles pré-existantes (par exemple, une banque pourra continuer à appeler ses clients pour leur formuler des offres)
  • en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
  • de la part d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’il ne s’agira pas de prospection commerciale.

Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d’autres professionnels un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

L’interrogation sur Bloctel va rallonger les délais de restitution des fichiers et probablement avoir un impact sur les tarifs des prestations.

Pour plus de précisions, contactez-nous ou consultez le site officiel : https://pro.bloctel.fr/