BLOCTEL liste d’opposition au démarchage téléphonique
Faisant suite au dispositif PACITEL, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne pas être démarchés par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle.
Depuis Juin 2016, il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou dans les cas suivants :
- Appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
- Appels non motivés par la vente de biens ou de services tels que :
- Les appels émanant d’un service public
- Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage
- Les appels émanant d’associations à but non lucratif
- Communication libre et non équivoque du numéro de téléphone dans le but d’un rappel
Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d’autres professionnels un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Conformément à la loi numéro 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, Cedricom Services interroge Bloctel pour tout fichier BtoC destiné à du démarchage téléphonique.
Pour plus d’informations sur Bloctel, consultez le site officiel pro.bloctel.fr.
Informations Cedricom Services